PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

Démissionnaire le 31 août 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er septembre 2014.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre suppléant du Conseil national du bruit.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Éducation.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Réunion du jeudi 16 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Mathieu Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Constitution du Bureau.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h).
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs.
Réunion du jeudi 22 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées.
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 19 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'activité 2013-2014.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales - (16 janvier 2014) (p. 355). (p. 356).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1497, 1498).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1813, 1814).