POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014 ; puis vice-président le 13 octobre 2014.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 518 (2012-2013)] autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc [n° 17 (2014-2015)] (15 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 110 tome 6 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques - Audition de M. Giacomo Luciani, professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et à l'Institut d'études politiques de Paris.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Activités privées de protection des navires - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne - Communication de M. Jean Bizet.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro.
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (20 février 2014) - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2185). (p. 2185, 2186).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 3388).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3483, 3484).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3937). (p. 3954). (p. 3955).
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4986, 4988).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intolérance religieuse et la violence anti-chrétienne - (19 juin 2014) (p. 5064).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5099, 5100).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (4 juillet 2014) - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5579, 5580).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-2, L. 3121-3, L. 3121-4 et L. 3121-5 du code des transports - Réforme de la gestion des autorisations de stationnement délivrées aux taxis) (p. 6771, 6772). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC) (p. 6777). (p. 6778). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes) (p. 6784, 6785). (p. 6787). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6790).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en Irak - (24 septembre 2014) (p. 6896, 6899).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7013, 7015).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (22 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 8674). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8679).
Deuxième partie :
Culture
 - (29 novembre 2014) - Article 50 bis (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux) (p. 9221).
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
 - (3 décembre 2014) (p. 9522, 9523).
Défense
 - (3 décembre 2014) - Etat B (p. 9545, 9546).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10032, 10034).