POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014 ; puis premier vice-président, chargé de la simplification des normes le 25 novembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 17 décembre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission du développement durable : Énergies renouvelables : l'exception québécoise [n° 463 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Environnement.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Politique des territoires [n° 113 tome 7 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes [n° 120 (2014-2015)] (24 novembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 636 (2013-2014)] portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 140 (2014-2015)] (2 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables du Groupement de défense des idées des directeurs (GDID).
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF).
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des finances) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République ».
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Communication.
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - (13 février 2014) (p. 1677). (p. 1677).
- Question orale sans débat sur les préconisations de la commission Mobilité 21 et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon - (18 février 2014) (p. 1769, 1770). (p. 1770).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2644, 2645).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2774). (p. 2775). (p. 2776). - Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 2783). - Articles additionnels après l'article 4 bis (réserve) (p. 2791). (p. 2792). (p. 2792). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2847). (p. 2849). (p. 2859). (p. 2860). (p. 2871).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole) (p. 2888). - Article 12 ter (art. L. 122-3 du code de l'environnement - Systématisation de l'analyse des effets des projets sur l'agriculture dans les études d'impact) (p. 2898). (p. 2900). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 2900). (p. 2900). (p. 2901). (p. 2902). (p. 2902). - Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 2909). (p. 2910). (p. 2920). (p. 2922). (p. 2923). (p. 2924). (p. 2924). (p. 2925). (p. 2925). (p. 2926). (p. 2927). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture) (p. 2933, 2934). (p. 2935). - Article additionnel après l’article 14 (p. 2938). (p. 2938).
- Question orale sans débat sur la mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau - (3 juin 2014) (p. 4397, 4398). (p. 4398).
- Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine » - (18 novembre 2014) (p. 8390, 8391).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8870).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 10446, 10449).