PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
RDSE

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 25 février 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.