PLACÉ (Jean-Vincent)
sénateur (Essonne)
ECOLO

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 19 novembre 2014.

Président du  Groupe écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des finances jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014 ; puis vice-président le 4 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'État.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire [n° 79 (2014-2015)] (4 novembre 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1428, 1429).
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Rappel au règlement (p. 1689, 1690).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la biodiversité - (20 février 2014) (p. 2113, 2114).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (9 avril 2014) (p. 2580, 2582).
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - (17 avril 2014) (p. 3364).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3563, 3564).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3595, 3597).
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence [n° 472 (2013-2014)] - (7 mai 2014) - Discussion générale (p. 3808, 3809).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - Discussion générale (p. 3868, 3869).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4822, 4823).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5801).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6075, 6077).