PILLET (François)
sénateur (Cher)
UMP-R

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur le 16 janvier 2014.

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (30 avril 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (30 avril 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 361 (2013-2014)] visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 465 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité [n° 469 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 799 (2013-2014)] relative à la protection de l'enfant [n° 139 (2014-2015)] (2 décembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois) : Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois) : Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 466 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4323, 4325).
- Rapporteur - Article 1er (Définition des enjeux de sécurité pour lesquels l'usage des techniques biométriques est autorisé) (p. 4335).
- Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - (12 juin 2014) (p. 4788, 4789). (p. 4789).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4814, 4816). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4836).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 10075, 10077).