PEYRONNET (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (28 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours jusqu'au 22 juin 2014.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 23 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie publique locale [n° 417 (2013-2014)] (13 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 357 (2013-2014)] d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 490 (2013-2014)] (30 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 584 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Reprendre pied en Asie du Sud-Est [n° 723 (2013-2014)] (15 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? [n° 766 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelles orientations stratégiques des Etats-Unis - Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Désignation de rapporteurs.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud.
Réunion du mercredi 12 mars 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Extension du plateau continental - Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE.
Politique de développement et de solidarité internationale - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie.
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 - Examen de l'avis.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est  - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) - vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (p. 39, 41). (p. 64).
- Débat sur la politique étrangère de la France - (8 janvier 2014) (p. 117, 119).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4180, 4181).
- Corapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Article 1er (Définition des objectifs) (p. 4201). (p. 4202). (p. 4203). (p. 4204). (p. 4205). - Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques) (p. 4206). - Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs) (p. 4207). (p. 4208, 4209). (p. 4209). - Article 4 (Déploiement de la politique de développement dans les pays partenaires) (p. 4210). - Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale) (p. 4213). (p. 4214). - Article 5 quinquies (nouveau) (Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de pays en développement) (p. 4216). - Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales) (p. 4221). (p. 4223). (p. 4224). (p. 4224). (p. 4224). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4245). (p. 4245). (p. 4247). (p. 4248). (p. 4248). (p. 4249). (p. 4250). (p. 4252). (p. 4255). (p. 4256). (p. 4257). (p. 4259). (p. 4260). (p. 4261). (p. 4262). (p. 4263). (p. 4264). (p. 4265). (p. 4266). (p. 4267). (p. 4268, 4269). (p. 4270). (p. 4271). - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4272).
- Commission mixte paritaire [n° 585 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5131, 5132).