PEROL-DUMONT (Marie-Françoise)
sénatrice (Haute-Vienne)
SOC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale le 10 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 110 tome 3 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7430, 7432).
- Question orale sans débat sur la mise en sécurité et la modernisation du centre hospitalier universitaire Dupuytren de Limoges - (4 novembre 2014) (p. 7648). (p. 7648).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9290, 9291).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10487, 10488).