PELLEVAT (Cyril)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014 ; puis secrétaire le 6 novembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 18 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016 - (18 novembre 2014) (p. 8373, 8374). (p. 8374).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Article 1er (art. L. 381-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la délégation de gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie et maternité) (p. 8424).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9839, 9840). (p. 9840). - Articles additionnels après l’article 42 (suite) (p. 9852). (p. 9853). (p. 9853). - Articles additionnels après l'article 42 quinquies (p. 9862). (p. 9862). (p. 9865, 9866). (p. 9866). (p. 9866). (p. 9866). (p. 9872).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10014, 10015).