PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 349 (2013-2014)] relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 350 (2013-2014)] (11 février 2014) - Entreprises.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 650 (2013-2014)] portant réforme ferroviaire [n° 652 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Travail et emploi [n° 108 tome 3 annexe 32 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1783, 1785). - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1817). (p. 1817). (p. 1824). (p. 1826). (p. 1833).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1868). (p. 1870). (p. 1871). (p. 1876). (p. 1877, 1878). - Article 2 (art. L. 1222-14, L. 1225-27, L. 1225-46, L. 1225-57, L. 2241-4, L. 2242-15, L. 2323-34, L. 2323-35, L. 2323-36, L. 3142-29, L. 3142-95, L. 6313-13 et L. 6313-14 [nouveaux], L. 6315-1, L. 6315-2, L. 6321-1, L. 6321-8 et L. 6353-1 du code du travail - Renforcement du dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises et les branches et institution d'un entretien professionnel biennal) (p. 1888). (p. 1889).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2147, 2148). (p. 2148). (p. 2150). (p. 2155). - Article 12 (art. L.6111-1 à L. 6111-5, L. 6111-6 à L. 6111-7 [nouveaux] et L. 6314-1 du code du travail, art. L. 214-14, L. 214-16-1 et L. 214-16-2 [nouveaux] et L. 313-6 à L. 313-8 du code de l'éducation - Mise en oeuvre du service public régional de l'orientation tout au long de la vie et du conseil en évolution professionnelle) (p. 2161). (p. 2162).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits de plantation viticoles - (19 juin 2014) (p. 5069, 5070).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5801, 5802). - Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat) (p. 5819).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5871, 5872).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation professionnelle - (16 octobre 2014) (p. 7162).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Exception d'irrecevabilité (p. 7446, 7447).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8847, 8848). (p. 8848).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9095). - Etat B (p. 9110). (p. 9117, 9118). (p. 9120). - Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés) (p. 9121).