MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014.
Membre de la commission des finances jusqu'au 7 octobre 2014.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; puis membre le 8 octobre 2014 ; puis rapporteur le 9 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Membre titulaire du Comité des finances locales jusqu'au 15 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2013 [n° 533 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 496 (2013-2014)] relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 600 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire [n° 605 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ? [n° 654 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances) : Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) - Audition de M. Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du Climat.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Directive Paquet « déchets » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET).
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action du Gouvernement en faveur des départements - (9 janvier 2014) (p. 180).
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1433, 1434).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes) (p. 4580, 4581).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5821). (p. 5822, 5823).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9720, 9721). (p. 9721).