MEUNIER (Michelle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 6 novembre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 4 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis vice-présidente le 5 février 2014 ; puis rapporteure le 16 avril 2014 ; nouvelle nomination le 9 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (10 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 321 (2013-2014)] pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [n° 426 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Entreprises.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant [n° 655 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées [n° 207 (2013-2014)] - Rapport [n° 697 tome 1 (2013-2014)] (8 juillet 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées [n° 207 (2013-2014)] - Comptes rendus des auditions [n° 697 tome 2 (2013-2014)] (8 juillet 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 799 (2013-2014)] relative à la protection de l'enfant [n° 146 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes [n° 209 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Prostitution - Audition de Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm.
Réunion du jeudi 22 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Auditions de Mmes Maryse Tourne, présidente, et Anne-Marie Pichon, directrice (Association Ippo), de Mmes Alice Lafille, chargée de développement et des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel Odobet, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet (Association Griselidis), et de M. Antoine Baudry, animateur prévention et Mmes Joy Oghenero, étudiante, et Karen Drot (Association Cabiria).
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de MM. Jean Kimpe, délégué général de la Fédération des commerçants spécialistes des jouets et produits de l'enfant (FCJPE), et Franck Mathais, porte-parole.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 56, 57).
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés - (5 février 2014) (p. 1398, 1399).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Discussion générale (p. 3376, 3377).
- Rapporteur pour avis - Article 2 G (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3221-6 du code du travail - Rapport à la Commission nationale de négociation collective et au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle sur la révision des classifications professionnelles) (p. 3391). (p. 3391). - Article additionnel après l'article 2 H (p. 3392). - Article 2 (art. L. 161-9, L. 161-9-2, L. 168-7, L. 333-3, L. 381-1, L. 531-1, L. 531-4, L. 531-9, L. 531-10, L. 532-2, L. 544-9, L. 552-1, L. 553-4, L. 755-19, L. 531-4 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-48 du code du travail - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 3395). - Article 2 bis A (Supprimé) (art. L. 1225-4 du code du travail - Protection des pères salariés contre le licenciement durant les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant) (p. 3396, 3397). - Article additionnel après l'article 2 bis A (p. 3397). - Article 2 bis (Suppression maintenue) (Remise d'un rapport au Parlement sur les effets de la réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 3400). - Article 5 quinquies C  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse) (p. 3405). - Article additionnel après l’article 6 septies (p. 3411). (p. 3412). - Articles additionnels après l'article14 (p. 3422).
- Débat sur la question « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » - (20 mai 2014) (p. 4107, 4108).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5538).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 761 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6732, 6734).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7983, 7985).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Articles additionnels avant l’article 61 A (p. 8315). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8318, 8319).
- Suite de la discussion (27 novembre 2014) - Discussion générale (p. 9006, 9007).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)] - (27 novembre 2014) - Article 61 AA (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'impact de la réforme de la prestation partagée d'éducation de l'enfant) (p. 9070). - Article 61 A (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 9072).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 10072, 10075).