MERCIER (Michel)
sénateur (Rhône)
UDI-UC
(jusqu'au 22 avril 2014)
sénateur (Rhône)
UDI-UC
(à partir du 1er octobre 2014)

Démissionnaire le 22 avril 2014.

Réélection le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 23 avril 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (19 novembre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges [n° 404 (2013-2014)] (26 février 2014) - Famille.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 77 (2014-2015)] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 144 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Communication.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Justice familiale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme.
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire  : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1328).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7055, 7057). - Article 4 (art. 421-2-5 [nouveau] du code pénal ; art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4 à 48-6, 52 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal) (p. 7107).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article 5 (art. 421-2-6 [nouveau] et 421-5 du code pénal - Création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle) (p. 7118). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7163, 7164).
- Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 30 (2014-2015)] - (21 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7273, 7274).
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 novembre 2014) (p. 7666).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7670).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 62 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7771, 7772).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8949, 8950).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9415).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10343, 10345).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 2113-7, L. 2113-8 et L. 2114-1 du code général des collectivités territoriales - Composition transitoire du conseil municipal de la commune nouvelle) (p. 10354, 10355). - Article 5 A (nouveau) (art. L. 321-2 du code de l'environnement - Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle) (p. 10357). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-1-1 du code de l'urbanisme - Possibilité de recourir à des plans de secteur dans les plans locaux d'urbanisme pour la prise en compte des spécificités des communes déléguées) (p. 10358). - Article additionnel après l’article 6 (p. 10359). - Article 7 (art. L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales - Délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre d'une commune nouvelle issue du regroupement des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre) (p. 10360). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 10361). (p. 10362). - Article 9 (art. 1638 du code général des impôts - Faculté de réduire le délai d'harmonisation progressive des taux d'imposition d'une commune nouvelle) (p. 10362). - Article 10 (art. L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales - Maintien pendant trois ans du niveau des dotations forfaitaires de l'Etat pour les communes nouvelles) (p. 10363). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10364). - Article additionnel avant l'article 12 (p. 10364).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10460, 10462).