MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UDI-UC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la transition énergétique [n° 633 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le logo « Triman » et le décret d'application - (6 mai 2014) (p. 3707). (p. 3708).
- Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public [n° 562 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4425, 4427). - Article 1er (Octroi d'une compétence à l'Etat en matière d'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales) (p. 4435). (p. 4436).