MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes ; puis secrétaire le 13 octobre 2014.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 26 février 2014 au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512) [n° 312 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe [n° 405 (2013-2014)] (26 février 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Europol et Eurojust : perspectives d'avenir [n° 477 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au report des délais prévus par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour la création d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants [n° 5 (2014-2015)] (8 octobre 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 44 (2014-2015)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet [n° 81 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État [n° 99 (2014-2015)] (17 novembre 2014) - Fonction publique.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles [n° 112 tome 4 fasc. 3 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 119 (2014-2015)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel [n° 172 (2014-2015)] (10 décembre 2014) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Georges Fotinos, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin.
Politique de voisinage - Ukraine.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Audition de Mme Danièle Carlier, adjointe au maire de Creil et de M. Philippe Raluy, directeur général des services, pour l'Association Ville et banlieue.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Communication.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Accès à la formation à l'heure du numérique - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Présentation du rapport d'information et demande d'autorisation de publication.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information en Suède - Communication.
 (commission des affaires européennes) : Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance de l'internet : Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce - Rapport de Mme Colette Mélot.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales.
 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de Mme Patricia Schillinger.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro.
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 463, 464).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Article 1er AA (nouveau) (art. L. 145-3 du code de commerce - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux) (p. 3227, 3228). (p. 3228). (p. 3228).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4129, 4131).
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - (11 juin 2014) (p. 4734, 4736).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5185).
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - Deuxième lecture [n° 638 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Discussion générale (p. 5314, 5315).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Rappel au règlement (p. 5318).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Exclusion de la contrainte pénale pour les mineurs) (p. 5344). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 706-15-3 [nouveau] du code de procédure pénale - Amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions pénales) (p. 5348). (p. 5348).
- Questions cribles thématiques sur le logement étudiant - (6 novembre 2014) (p. 7908). (p. 7908).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2014) (p. 9633, 9634).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article additionnel après l’article 44 sexdecies (p. 9941). (p. 9941). - Article additionnel après l'article 44 septdecies (p. 9943). - Articles additionnels après l'article 44 octodecies (p. 9944). (p. 9945). (p. 9945, 9946). (p. 9947).
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 décembre 2014) (p. 10019).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10037, 10038).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel [n° 173 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 10650, 10652).