MÉDEVIELLE (Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 8 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies le 26 novembre 2014.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie [n° 113 tome 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Directive Paquet « déchets » - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (3 décembre 2014) (p. 9488, 9489).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9705, 9706).