MAZUIR (Rachel)
sénateur (Ain)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Diffusion audiovisuelle du sport professionnel - Table ronde.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ».
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance ».
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 898).
- Question orale sans débat sur les modalités de contrôle des distributeurs de lait - (20 mai 2014) (p. 4093, 4094). (p. 4094).
- Question orale sans débat sur le refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales - (21 octobre 2014) (p. 7217, 7218). (p. 7218).
- Question orale sans débat sur les mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses - (4 novembre 2014) (p. 7642, 7643). (p. 7644).