MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) jusqu'au 4 juin 2014.
Membre suppléant du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant du Conseil national du sport.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 26 février 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde des fédérations sportives.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Carole Delga, députée de Haute-Garonne, et M. Pierre-Alain Roiron, membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Laurence Tartour, en charge des finances locales à l'APVF.
Audition de Mmes Claire Pontais et Nathalie François, Secrétaires nationales du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP)-FSU.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Diffusion audiovisuelle du sport professionnel - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 477).