MARSEILLE (Hervé)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UDI-UC

Vice-président du Sénat à compter du 8 octobre 2014 ; a présidé les séances des 15, 22, 23 octobre, 5, 14, 22, 25, 29 novembre, 2, 6 et 15 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 16 juillet 2014.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 15 juillet 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 18 décembre 2014.
Membre suppléant du Conseil supérieur du travail social.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale [n° 784 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi relative au report des délais prévus par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour la création d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants [n° 5 (2014-2015)] (8 octobre 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 108 tome 3 annexe 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le découpage électoral - (9 janvier 2014) (p. 174, 175).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 796). (p. 801, 802). (p. 804). (p. 807). (p. 807).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1296, 1298). - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1335).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (19 février 2014) - Article 4 (art. L. 6322-37, L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-13, L. 6331-14 et L. 6331-16 à L. 6331-32 du code du travail - Réforme du financement de la formation professionnelle et suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation) (p. 1900). (p. 1901, 1902). - Article 5 (art. L. 6322-21, L. 6325-12, L. 6331-8, L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-3-1, L. 6332-3-2 à L. 6332-3-6 [nouveaux], L. 6332-5, L. 6332-6, L. 6332-7, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16-1 [nouveau], L. 6332-19, L. 6332-20,L. 6332-21, L. 6332-22,L. 6332-22-2, L. 6333-1 à L. 6333-8 [nouveaux], L. 6361-1, L. 6361-2, L. 6362-1, L. 6362-4 et L. 6362-11 du code du travail - Adaptation des missions et des modalités de gestion des organismes paritaires aux objectifs de la réforme) (p. 1923). (p. 1925, 1926). (p. 1927). (p. 1928). - Article 6 (art. L. 6211-3, L. 6232-1, L. 6232-2, L. 6232-6, L. 6232-7, L. 6232-8, L. 6241-10, L. 6252-1 et L. 6252-3 du code du travail - Aménagement des compétences des régions en matière d'apprentissage) (p. 1935). (p. 1936). (p. 1936). - Article additionnel après l'article 6 (p. 1936). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1940). - Article 9 (art. L. 6233-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-12-1 [nouveau], L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3-1 [nouveau], L. 6242-6 et L. 6242-7 à L. 6242-10 [nouveaux] du code du travail - Réforme des modalités de calcul des coûts de la formation en apprentissage et de la collecte de la taxe d'apprentissage) (p. 1949). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 6241-2 du code du travail - Fixation du plafond d'une partie du quota et du barème de la taxe d'apprentissage) (p. 1953). - Article 9 ter (nouveau) (art. L. 6241-8, L. 6241-9 [nouveaux] et L. 6241-10 du code du travail, art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, art. L. 361-5 du code de l'éducation et art. L. 3414-5 du code de la défense - Réforme du barème de la taxe d'apprentissage) (p. 1957).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2459). (p. 2459, 2460).
- Question orale sans débat sur la pénalisation de la négation des génocides - (15 avril 2014) (p. 3069). (p. 3070).
- Question orale sans débat sur le code de déontologie des infirmiers - (29 avril 2014) (p. 3527, 3528). (p. 3528).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4798, 4800).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Portugal - (15 octobre 2014) (p. 7050, 7051).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (5 décembre 2014) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9674, 9675).
- Suite de la discussion (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 43 (art. 244 quater C du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer) (p. 9874).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10062, 10063).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 10179). (p. 10180). - Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France) (p. 10298, 10299).