LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales - (18 novembre 2014) (p. 8371). (p. 8372).
- Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l’égalité républicaine » - (18 novembre 2014) (p. 8380).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8526, 8527). (p. 8527).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9713, 9714).
Economie
 - (5 décembre 2014) - Articles additionnels après l’article 51 (p. 9756). (p. 9757). (p. 9757).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9782). (p. 9782). (p. 9783). - Articles non rattachés - Articles additionnels après l'article 42 (p. 9848). (p. 9848). - Articles additionnels après l'article 42 quinquies (p. 9863). (p. 9867). (p. 9867). (p. 9867). (p. 9868). (p. 9868). (p. 9871). (p. 9871).