LIPIETZ (Hélène)
sénatrice (Seine-et-Marne)
ECOLO

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement le 2 mai 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 4 mai 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission.
Réunion du lundi 20 janvier 2014 (commission des lois) : Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express.
Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89.
Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Justice familiale - Examen du rapport d'information.
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet).
Réunion du jeudi 3 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois) : Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le secret fiscal et le prélèvement en eau - (7 janvier 2014) (p. 17). (p. 17).
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 43, 44).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 309, 310). - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] et L.O.297 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 329). (p. 329, 330). - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local) (p. 331). - Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire) (p. 332).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014). - (15 janvier 2014) - Article 1er B (suppression maintenue) (art. L. 231 du code électoral - Renforcement des inéligibilités pour l'élection des conseils municipaux) (p. 334). (p. 335).
- Projet de loi relatif à la géolocalisation [n° 285 (2013-2014)] - (20 janvier 2014) - Discussion générale (p. 371, 372). (p. 374). - Article 1er (art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction) (p. 378). (p. 383). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 389). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 390).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 536, 537). - Article 1er B (art. L. 1111-1-1 [nouveau], L. 2121-7, L. 3121-9, L. 4132-7, L. 5211-6, L. 7122-8 et L. 7222-8 du code général des collectivités territoriales - Charte de l'élu local) (p. 544, 545). (p. 546). (p. 546, 547). (p. 548). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2123-9, L. 2511-33, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail) (p. 551).
- Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 121 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Discussion générale (p. 580, 581). - Article 3 (art. 495-9 du code de procédure pénale - Possibilité pour le juge du siège de diminuer la peine - Présence obligatoire du procureur de la République à l'audience d'homologation) (p. 588). (p. 588). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 588). (p. 590). - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 591). (p. 592). (p. 592). - Article 4 (art. 495-15-1 du code de procédure pénale - Suppression de la possibilité pour le procureur de mettre en oeuvre à la fois une procédure classique de convocation devant le tribunal correctionnel et une procédure de CRPC) (p. 592). (p. 593). (p. 593). (p. 593). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 594).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Article additionnel après l'article 2 (p. 624). - Article 3 (Supprimé) (Habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à une réforme complète des dispositions du code civil relatives au droit des contrats et des obligations) (p. 630). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 649). (p. 650).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1542, 1543). - Article additionnel après l'article 1er (p. 1548). (p. 1549). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 1549). (p. 1550).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1559, 1560).
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 343 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1698, 1699).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [n° 381 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2267, 2268). - Article 3 (art. 63-1 et 63-4-1 du code de procédure pénale - Adaptation du droit de la garde à vue aux exigences posées par la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales) (p. 2278). (p. 2278). (p. 2281, 2282). - Article 4 (art. 803-6 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 4 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Déclaration écrite des droits) (p. 2284). (p. 2285). - Article 5 (art. 113-3, 114 et 116 du code de procédure pénale - Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence et à l'accès au dossier au cours de l'instruction pour les personnes entendues comme témoins assistés et pour les personnes mises en examen) (p. 2286). (p. 2287). (p. 2287). - Article 6 (art.273, 328, 388-4 et 388-5 [nouveaux], 390, 390-1, 393, 393-1, 394, 406, 533, 552, 854 et 706-106 du code de procédure pénale - Information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence, à l'accès au dossier et à l'exercice des droits de la défense des personnes poursuivies devant les juridictions de jugement) (p. 2288). (p. 2289). (p. 2289). (p. 2289). - Article 7 (art. 67 F [nouveau] et 323-6 du code des douanes - Statut du suspect libre et retenue douanière dans le code des douanes) (p. 2289).
- Projet de loi relatif à la géolocalisation - Commission mixte paritaire [n° 375 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2295, 2296).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 383 (2013-2014)] - (26 février 2014) - Discussion générale (p. 2415, 2416). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-2, L. 335-4, L. 513-4, L. 613-3, L. 622-5, L. 623-4, L. 623-24-1 et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Clarification du régime des utilisations interdites des droits de propriété intellectuelle à défaut de consentement de leur titulaire) (p. 2424). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 722-1, L. 722-2, L. 722-3, L. 722-4 et L. 722-7 du code de la propriété intellectuelle - Adaptations rédactionnelles en matière de contentieux des indications géographiques) (p. 2438, 2439).
- Question orale sans débat sur la parité dans les élections de délégués de classe - (29 avril 2014) (p. 3514). (p. 3515).
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 468 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3539, 3540). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés) (p. 3549). (p. 3549). (p. 3549). - Article 3 (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen) (p. 3554). (p. 3555). (p. 3555). (p. 3555). (p. 3556). (p. 3557). (p. 3557). (p. 3557, 3558). (p. 3558).