LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UDI-UC

Secrétaire du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (29 janvier 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (10 juillet 2014).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 20 février 2014.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire le 22 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la transition énergétique [n° 633 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 109 tome 6 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 636 (2013-2014)] portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 157 (2014-2015)] (9 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Discussion générale (p. 199, 201). - Article 1er (Politique de la ville) (p. 220, 221). (p. 224). (p. 225). - Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain) (p. 241). (p. 244). - Article 5 (Contrats de ville) (p. 251). (p. 254). (p. 256). (p. 256). (p. 257). (p. 263). - Article 5 bis (Conseils citoyens) (p. 264, 265).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville) (p. 278). (p. 278, 279). (p. 279). - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active) (p. 285). - Article additionnel après l'article 10 A (p. 294). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 302, 303).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 5 (sections 2, 3 et 4 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Réglementation relative à la vente à distance) (p. 769). (p. 769). (p. 770). (p. 770). - Article 18 D (art. L. 331-6, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR) (p. 809).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 868, 869). (p. 872). (p. 872, 873). (p. 873, 874). (p. 874). (p. 875). - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731-4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) (p. 882, 883).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 4495). (p. 4496). (p. 4496). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 4503). (p. 4504). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4517, 4518). (p. 4519). (p. 4520).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7489, 7490).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7526, 7527).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7741, 7742). - Article 7 bis (art. L. 123-5-1 du code de l'urbanisme - Extension du champ d'application des dérogations en matière de densité) (p. 7743). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7750). - Article 10 (Supprimé) (art. L. 221-1, L. 221-2 et L. 221-6 du code de l'énergie - Assouplissement du régime des certificats d'énergie pour le fioul domestique) (p. 7750, 7751). (p. 7751).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9446, 9447). - Etat B (p. 9469, 9470).
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9508, 9509).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10440, 10442).