LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série A))
SOC
(jusqu'au 30 septembre 2014)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
SOC
(à partir du 1er octobre 2014)

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis secrétaire le 5 février 2014 ; puis vice-présidente le 9 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination le 11 juin 2014 ; nouvelle nomination du 11 juin 2014 au 24 mai 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français jusqu'au 3 mars 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur [n° 112 tome 4 fasc. 1 vol. 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes [n° 209 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h).
Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport public pour l'année 2013 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » et « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger - (7 janvier 2014) (p. 26). (p. 27).
- Question orale sans débat sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France - (3 juin 2014) (p. 4406). (p. 4407).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article additionnel après l’article 56 bis (p. 8306). (p. 8306).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes - (27 novembre 2014) (p. 9031).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9300, 9301). - Etat B (p. 8319, 8320).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) (p. 9425, 9427).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9573, 9574).
Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2014) (p. 9632).
- Mises au point au sujet d'un vote - (18 décembre 2014) (p. 10648).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel [n° 173 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10655, 10657).