LEFÈVRE (Antoine)
sénateur (Aisne)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 7 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs [n° 445 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 14 (2014-2015)] (14 octobre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 15 (2014-2015)] (14 octobre 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Justice [n° 108 tome 3 annexe 18 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie ».
Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » (et articles 56 à 56 quater) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 537, 539).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 4 bis A (priorité) (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention «fait maison» dans la restauration) (p. 736).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731-4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) (p. 879).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Article 1er (Supprimé) (art. 322-4-1 du code pénal - Doublement des peines de l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui) (p. 1501). - Article 2 (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Suppression des motifs d'ordre public fondant la mise en demeure de quitter les lieux) (p. 1515, 1516).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Discussion générale (p. 3222, 3223).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales - (15 mai 2014) (p. 4033).
- Question orale sans débat sur la réforme des rythmes scolaires et l'intégration des handicapés - (20 mai 2014) (p. 4078). (p. 4079).
- Question orale sans débat sur la désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet - (17 juin 2014) (p. 4884). (p. 4885).
- Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Deuxième lecture [n° 615 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5019).
- Question orale sans débat sur les réflexions engagées par les URSAFF - (22 juillet 2014) (p. 6570, 6571). (p. 6571).
- Question orale sans débat sur la dématérialisation des actes comptables pour les petites communes - (14 octobre 2014) (p. 6966, 6967). (p. 6967).
- Question orale sans débat sur l'embargo russe sur les produits alimentaires européens - (21 octobre 2014) (p. 7210). (p. 7211).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7467, 7468).
- Question orale sans débat sur l'avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A - (18 novembre 2014) (p. 8365, 8366). (p. 8366).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8849). - Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau) (p. 8854).
Deuxième partie :
Justice
 - (1er décembre 2014) (p. 9267, 9268).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9280). - Article additionnel après l'article 56 (p. 9281). - Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire) (p. 9283).
Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2014) (p. 9339, 9341).
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9513, 9514).