LE SCOUARNEC (Michel)
sénateur (Morbihan)
CRC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations d'éducation populaire.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie.
Décentralisation culturelle - Table ronde.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Carole Delga, députée de Haute-Garonne, et M. Pierre-Alain Roiron, membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Laurence Tartour, en charge des finances locales à l'APVF.
Audition de Mmes Claire Pontais et Nathalie François, Secrétaires nationales du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP)-FSU.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régimes de protection du patrimoine - Table ronde.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Patrice Weisheimer, secrétaire général du Syndicat de l'éducation populaire (SEP-UNSA), MM. Ahmed Hamadi et Bouziane Brini de l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) ; Mmes Catherine Sergent, secrétaire générale adjointe en charge de l'animation, et Béatrice Beth-Desmazieres, du Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt).
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Point d'étape.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité culturelle - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».
Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence - Examen du rapport d'information.
Rapport relatif à l'avenir régional de France 3 - Audition de Mme Anne Brucy.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner, rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- Réunion commune avec la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la jeunesse.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, responsable de la politique énergétique et industrielle à la Fédération Nationale des Mines et de l'Énergie - Confédération Générale du Travail (FNME-CGT).
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 59).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Article 1er (Conditions de fermeture d'un établissement public de santé) (p. 515).
- Question orale sans débat sur le versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan - (4 février 2014) (p. 1278). (p. 1279).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1337). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur) (p. 1344).
- Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante - (5 février 2014) (p. 1406, 1407).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1496). (p. 1498).
- Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - (13 février 2014) (p. 1674).
- Question orale sans débat sur la situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne - (15 avril 2014) (p. 3053, 3054). (p. 3055).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (15 avril 2014) - Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) (p. 3124).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3615).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3777). (p. 3784). (p. 3791).
- Question orale sans débat sur la situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan - (27 mai 2014) (p. 4298, 4299). (p. 4300).
- Débat sur « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » - (10 juin 2014) (p. 4648, 4650).
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - (11 juin 2014) (p. 4701, 4703).
- Question orale sans débat sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan - (14 octobre 2014) (p. 6968). (p. 6968, 6969).
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 292 (2013-2014)] - (23 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7350, 7351).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7471).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7702, 7704). - Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini) (p. 7724). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7750).
- Suite de la discussion (5 novembre 2014) - Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige) (p. 7801). - Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés) (p. 7805).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8057, 8058). (p. 8058).
- Question orale sans débat sur la situation de l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé dans le Morbihan - (18 novembre 2014) (p. 8353, 8354). (p. 8354).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9505, 9506).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - (4 décembre 2014) (p. 9586). (p. 9586).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9598, 9599).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9703, 9704).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10009, 10010).
- Question orale sans débat sur la construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de Ploërmel dans le Morbihan - (16 décembre 2014) (p. 10431). (p. 10432).
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 190 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2014) (p. 10568, 10569).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Nouvelle lecture [n° 192 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 190 (2014-2015).