LAJOUX (Isabelle)
sénatrice (Côte-d'Or)
SOC

Devenu sénateur le 3 mai 2014 (en remplacement de M. François Rebsamen, nommé membre du Gouvernement).

Non réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 7 mai 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 493 (2013-2014)] relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon [n° 730 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois) : Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4910, 4911).
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon [n° 731 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6748, 6750).