KALTENBACH (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-président le 23 juin 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (19 novembre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 368 (2013-2014)] modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 549 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales [n° 763 (2013-2014)] (22 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n° 772 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Rapport annuel sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des lois) : Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois) : Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 121 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Discussion générale (p. 583, 584). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 589).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Discussion générale (p. 614, 616).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Article additionnel après l’article 48 (p. 1117). - Article additionnel après l'article 49 (p. 1125). (p. 1125). - Article additionnel après l'article 58 (p. 1158, 1159).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1379, 1380).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (6 février 2014) (p. 1452).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1544, 1546).
- Question orale sans débat sur les fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine - (15 avril 2014) (p. 3051). (p. 3052).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Discussion générale (p. 3221, 3222). - Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-6-8-1, L. 133-6-8-2, L. 161-1-1, L. 161-1-3, du code de la sécurité sociale, art. 50-0, 102 ter, 151-0, 1609 quatervicies B du code général des impôts - Dispositions relatives au régime social des auto-entrepreneurs) (p. 3280). (p. 3281, 3282). - Article 13 bis (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation, SPI, pour les auto-entrepreneurs) (p. 3290).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4370, 4373).
- Rapporteur - Article 1er (Suppression du point de départ de la prescription du viol sur mineur, à la majorité de la victime) (p. 4383). - Article 2 (Suppression du point de départ de la prescription des agressions sexuelles autres que le viol, à la majorité de la victime) (p. 4386, 4387). - Article 3 (Point de départ de la prescription des agressions sexuelles à partir du jour ou l'infraction apparaît à la victime dans des conditions lui permettant d'exercer l'action publique) (p. 4387).
- Question orale sans débat sur les lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles - (3 juin 2014) (p. 4400). (p. 4401).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4828, 4830). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4836, 4837). - Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination) (p. 4855). (p. 4856). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4870).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (25 juin 2014) - Question préalable (p. 5245, 5247).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Article 19 B (nouveau) (art. 2, 3, 6, 8, 8-2, 9, 10, 12, 13, 24-1, 24-2, 24-3, 24-5, 24-6, 24-7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance ; art. 251-7 et 251-8 du code de l'organisation judiciaire - Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs) (p. 5378).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5408, 5410).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Adoption d'une motion référendaire (p. 5455, 5457).
- Suite de la discussion (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5525, 5526).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5555). (p. 5576, 5577). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5602). - Mise au point au sujet de votes (p. 5617). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5618). (p. 5624). - Article additionnel après l'article 3 (p. 5626). (p. 5627). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 5678). (p. 5678).
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - (22 juillet 2014) (p. 6571, 6572). (p. 6572).
- Question orale sans débat sur les conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en oeuvre du "Campus Paris-Saclay" et du transfert de la faculté de pharmacie - (14 octobre 2014) (p. 6959, 6960). (p. 6961, 6962).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7299, 7301).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 62 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 7792, 7793). (p. 7794).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les autoroutes - (13 novembre 2014) (p. 8125, 8126).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l’Etat
 - (28 novembre 2014) (p. 9125, 9126).
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) (p. 9182, 9183). - Etat D (p. 9190).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10370, 10372). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 10387). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 10391).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10489, 10490).