HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 15 mars 2014.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis secrétaire le 20 novembre 2014.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (20 mai 2014).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission du développement durable : Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines [n° 297 (2013-2014)] (21 janvier 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Burkina Faso, Ghana, Côte d'Ivoire : l'Afrique qui veut gagner [n° 115 (2013-2014)] (26 février 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 489 (2013-2014)] relatif aux activités privées de protection des navires [n° 523 (2013-2014)] (13 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires [n° 551 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 496 (2013-2014)] relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 593 (2013-2014)] (10 juin 2014) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de loi [n° 802 (2013-2014)] relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 85 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi Littoral - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 15 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF).
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Voies navigables de France - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Voies navigables de France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) - Audition de M. Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du Climat.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (12 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2892, 2893).
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires [n° 524 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4036, 4038).
- Rapporteur - Article 2 A (nouveau) (art. L. 5442-1 [nouveau] du code des transports - Exercice de l'activité de protection des navires par les seules personnes morales) (p. 4050). - Article 3 (art. L. 5442-2 [nouveau] du code des transports - Délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité) (p. 4050). - Article 6 (art. L. 5442-5 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir pour l'obtention de l'autorisation d'exercer) (p. 4051). - Article 9 (Supprimé) (art. L. 5442-8 [nouveau] du code des transports - Encadrement du contenu des documents contractuels ou publicitaires) (p. 4051). - Article 12 (art. L. 5442-11 [nouveau] du code des transports - Conditions à remplir par les employés des entreprises privées de protection des navires) (p. 4053). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 4054). (p. 4054). (p. 4054). - Article 18 (art. L. 5443-1 [nouveau] du code des transports - Zones d'exercice de l'activité de protection des navires) (p. 4055). - Article 23 (art. L. 5443-6 [nouveau] du code des transports - Embarquement, stockage et remise aux agents des armes) (p. 4056). - Article 31 (art. L. 5444-1 [nouveau] du code des transports - Contrôles effectués auprès des entreprises de protection des navires par la police ou la gendarmerie nationales) (p. 4057). - Article 34 (art. L. 5444-4 [nouveau] du code des transports - Modalités de réalisation des contrôles en mer) (p. 4058). - Article 34 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 62, 63, 413 bis et 416 bis [nouveau] du code des douanes, article 52 de la loi 93-1 du 4 janvier 1993 - Contrôle douanier à bord des navires) (p. 4060). - Article 36 (Supprimé) (art. L. 5445-1 [nouveau] du code des transports - Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil national des activités privées de sécurité) (p. 4061). - Article 37 (art. L. 5445-2 [nouveau] du code des transports - Sanctions pénales applicables pour plusieurs infractions à la présente loi) (p. 4062). (p. 4062). - Article 39 (art. L. 5445-4 [nouveau] du code des transports - Sanction des obstacles aux contrôles et, pour le salarié, du défaut de carte professionnelle) (p. 4062). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 4063). (p. 4064).
- Commission mixte paritaire [n° 552 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4437, 4438). - Article 12 bis (Coordination) (p. 4454). - Article 34 (Modalités de réalisation des contrôles en mer) (p. 4454).
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4993, 4994).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5335, 5336). (p. 5336).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7559). (p. 7561).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p. 8470, 8472).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8529). (p. 8530).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9719, 9720).
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (5 décembre 2014) - Etat B (p. 9728).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10483, 10484).