GUILLEMOT (Annie)
sénatrice (Rhône)
SOC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2014.
Membre titulaire de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Politique des territoires (Ville) [n° 109 tome 8 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Relations entre la grande distribution et les industriels - Communication de M. Jean-Claude Lenoir.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (3 décembre 2014) (p. 9482, 9483).
Politique des territoires
 - (3 décembre 2014) - rapporteur pour avis - Article 57 ter (nouveau) (art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSé) (p. 9498).