GUERRIAU (Joël)
sénateur (Loire-Atlantique)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 20 novembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de France expertise internationale jusqu'au 8 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 12 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux [n° 292 (2013-2014)] (16 janvier 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité [n° 430 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote [n° 591 (2013-2014)] (6 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 260 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta [n° 160 (2014-2015)] (10 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental.
Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général de la mer.
Thématique : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, président du groupe de travail sur la réforme du code minier.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine.
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication.
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense  » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation d'un rapporteur.
Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques, direction générale des outre-mer, et de M. Grégoire Cayé, chargé de mission.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Andorre - Règlement de deux questions transfrontalières et coopération policière et douanière - Examen du rapport et des textes de la commission.
Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le carnet de commande des Chantiers de Saint-Nazaire - (4 février 2014) (p. 1266). (p. 1266, 1267).
- Mise au point au sujet d'un vote - (26 février 2014) (p. 2373).
- Débat sur la situation des outre-mer - (26 février 2014) (p. 2378, 2379).
- Débat sur l'épargne populaire - (26 février 2014) (p. 2400, 2401).
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - (17 avril 2014) (p. 3366). (p. 3367).
- Débat sur « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » - (10 juin 2014) (p. 4646, 4648).
- Question orale sans débat sur La Poste partenaire des professionnels du livre - (17 juin 2014) (p. 4889). (p. 4890).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel) (p. 4922). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4924).
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4983, 4985).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7356). (p. 7357).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7455, 7456). (p. 7459). (p. 7460). (p. 7460).