GRUNY (Pascale)
sénateur (Aisne)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire - Communication de M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Action « Mildeca » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient.
Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7026).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés) (p. 8116).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 29 (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS) (p. 8180). (p. 8181).