GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacky Chorin, représentant de la Confédération Force Ouvrière - Membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER).
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales.
Réunion du mardi 16 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition conjointe de Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et de M. Frédéric Blanc, juriste.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7485).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7518).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 8 (art. L.311-3 du code de la sécurité sociale, art. 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Affiliation des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public et suppression de l'exonération de cotisations sociales des indemnités versées aux élus de chambres d'agriculture et de métiers et des indemnités versées aux administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant élus des organismes de sécurité sociale) (p. 8040).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8461, 8462).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8489).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8870). - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8886). (p. 8887). (p. 8889).
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9609, 9610).
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9621).