GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 29 octobre 2014 ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 6 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis vice-président le 5 février 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité jusqu'au 8 février 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence [n° 708 (2013-2014)] (9 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Sécurités : gendarmerie nationale [n° 110 tome 11 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues sur le thème de travail 2014 et sur l'organisation du colloque du 27 mai 2014 sur les femmes résistantes.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation ».
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou.
Nouvelles orientations stratégiques des Etats-Unis - Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen.
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition, par visioconférence, de M. Giusto Sciacchitano, adjoint au procureur national anti-mafia, direction nationale anti-mafia - Rome, Italie.
Réunion du jeudi 22 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées.
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire - (21 janvier 2014) (p. 412). (p. 413).
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés - (5 février 2014) (p. 1389, 1391).
- Question orale sans débat sur le contrôle de la vente d'or en ligne - (6 mai 2014) (p. 3704, 3705). (p. 3705).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Article 1er (Suppression du point de départ de la prescription du viol sur mineur, à la majorité de la victime) (p. 4386).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Articles additionnels après l’article 8 ter (p. 5341, 5342).
- Question orale sans débat sur le centre de l'Etablissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne - (14 octobre 2014) (p. 6965).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pause fiscale - (13 novembre 2014) (p. 8123).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la gendarmerie nationale (p. 9172, 9173).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 [n° 138 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10612, 10613).