GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
CRC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 29 octobre 2014 ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 6 novembre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; nouvelle nomination le 13 novembre 2014.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 26 février 2014 ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 279 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 344 (2013-2014)] (5 février 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées [n° 207 (2013-2014)] - Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes [n° 590 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Police et sécurité - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 [n° 754 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance [n° 757 (2013-2014)] (18 juillet 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues sur le thème de travail 2014 et sur l'organisation du colloque du 27 mai 2014 sur les femmes résistantes.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture.
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Audition de Mme Sylvie Cromer, sociologue à l'Université de Lille II, chercheure à l'Institut national d'études démographiques (INED).
Stéréotypes dans les manuels scolaires - Audition de Mmes Mélanie Gratacos, directrice du Centre Hubertine Auclert, et Amandine Berton-Schmitt, chargée de mission éducation.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapportpour avis.
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Nomination de rapporteurs.
Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie.
Décentralisation culturelle - Table ronde.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, candidat désigné aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid-France, et de Mme Claire Quidet, vice-présidente et porte-parole.
Prostitution - Audition de Mme Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Communication en vue de l'examen en séance publique des articles 26 à 27 ter du texte de la commission.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Point d'étape.
Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Prostitution - Audition de Mme Anita Tostivint, conseillère technique au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).
Prostitution - Audition de Mme Florence Montreynaud, historienne, et M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution.
Prostitution - Audition de Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie.
Prostitution - Audition de Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Communication.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité culturelle - Table ronde.
Réunion du jeudi 22 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Présentation du rapport d'information et demande d'autorisation de publication.
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information en Suède - Communication.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'activité 2013-2014.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de Mme Mona Zegaï, doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris - Cultures et sociétés urbaines (CRESPPA-CSU) à l'Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, et Mme Astrid Leray, fondatrice du cabinet Trezego.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de Garches - (21 janvier 2014) (p. 401, 402). (p. 402).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 462, 463).
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés - (5 février 2014) (p. 1386, 1389).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (9 avril 2014) - Discussion générale (p. 2607, 2608).
- Suite de la discussion (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2659).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) - Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) (p. 2964). (p. 2965).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 3115). - Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) (p. 3121, 3122).
- Rapporteur pour avis (p. 3127). (p. 3129). - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements) (p. 3131).
- Rappel au règlement - (17 avril 2014) (p. 3370).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Discussion générale (p. 3377, 3379). - Article 2 bis A (Supprimé) (art. L. 1225-4 du code du travail - Protection des pères salariés contre le licenciement durant les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant) (p. 3397). - Article 2 bis B (art. L. 1225-16 du code du travail - Octroi de trois autorisations d'absence à un père salarié pour assister à certains examens prénataux de sa compagne) (p. 3399).
- Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, art. 4 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, art. 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de délit de discrimination ou de méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 3401). - Article 5 quinquies C  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse) (p. 3406, 3407). - Article 7 (art. 515-10, 515-11, 515-12 et 515-13 du code civil - Renforcement des dispositions relatives à l'ordonnance de protection) (p. 3414). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 3416). - Article 12 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1153-5 du code du travail - Obligation pour l'employeur de mettre fin au harcèlement sexuel commis dans l'entreprise et de le sanctionner) (p. 3419, 3420). - Article 15 quater (Suppression maintenue) (Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le traitement des violences envers les femmes et institution par chaque département d'un dispositif d'observation de ces violences) (p. 3426, 3427). (p. 3427). - Article 17 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Extension du dispositif de signalement de contenus illicites sur Internet aux faits d'incitation à la haine en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap et aux faits de diffusion d'images de violence) (p. 3430). - Article 19 ter (Supprimé) (art. 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Anticipation et renforcement de l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des établissements publics de l'État) (p. 3439). - Article 20 (art. 4, 6-1 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises publiques) (p. 3440). - Article 22 ter A (Supprimé) (art. L. 1431-3 du code général des collectivités territoriales - Parité des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle) (p. 3441). - Article 22 quinquies (Supprimé) (Inscription dans la loi de l'existence de l'observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication) (p. 3442). (p. 3442).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique [n° 437 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3663, 3665).
- Question orale sans débat sur le port du foulard et la neutralité du sport - (20 mai 2014) (p. 4072, 4073). (p. 4073).
- Question orale sans débat sur les frais d'inscription aux épreuves du CAP et du BEP - (3 juin 2014) (p. 4414). (p. 4415).
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - (11 juin 2014) (p. 4732, 4733).
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - Deuxième lecture [n° 638 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Discussion générale (p. 5312).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires) (p. 5327).
- Question orale sans débat sur l'encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine - (4 novembre 2014) (p. 7662). (p. 7663).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel) (p. 7720, 7721).
- Questions cribles thématiques sur le logement étudiant - (6 novembre 2014) (p. 7905). (p. 7905).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recrutement des enseignants et la crise du recrutement - (13 novembre 2014) (p. 8119, 8120).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (22 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 8670). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8709, 8710). (p. 8712).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) (p. 9451, 9452). - Etat B (p. 9465). - Articles additionnels après l'article 57 ter (p. 9476).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9564, 9565). - Etat B (p. 9581). - Article 55 (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016) (p. 9584).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel [n° 173 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10653, 10654).