GERMAIN (Jean)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis secrétaire le 23 juin 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (29 janvier 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque le 10 juillet 2014.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 178 (2013-2014)] de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 264 (2013-2014)] (8 janvier 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Enlèvement des ordures ménagères  et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités [n° 323 (2013-2014)] (29 janvier 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 481 (2013-2014)] relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 515 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 721 (2013-2014)] relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 726 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 108 tome 3 annexe 26 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances) : Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des finances) : Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque.
Services historiques de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances) : Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances) : Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication.
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances) : Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial.
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis.
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable.
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Discussion générale (p. 194, 195).
- Rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 1er bis A (nouveau) (Dotation « politique de la ville ») (p. 237).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville) (p. 278).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - Discussion générale (p. 3859, 3861).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3875). (p. 3875). (p. 3877). (p. 3878). (p. 3879). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Validation des contrats de prêt ne comportant pas de TEG) (p. 3882, 3883). - Article 2 (Validation des contrats de prêt comportant un TEG erroné) (p. 3885). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 3887). (p. 3888). - Intitulé du projet de loi (p. 3888).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5714, 5716).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Deuxième lecture [n° 727 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6327, 6328).
- Rapporteur - Article additionnel après l'article 3 (p. 6335).
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi - (21 octobre 2014) (p. 7240, 7242).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7554). (p. 7560, 7561).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7898, 7900). - Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale) (p. 7926). - Article 25 (Amélioration de l'information du Parlement à travers l'enrichissement de l'annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l'État) (p. 7936). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7941).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8532, 8533).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens) (p. 8579, 8580). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8599). - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8603).
- Suite de la discussion (22 novembre 2014) - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 8690). (p. 8690, 8691). (p. 8696, 8697).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8739). (p. 8743). - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p 8753). (p. 8765, 8766). (p. 8778). - Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8785, 8786). - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) (p. 8807). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8815). (p. 8816). (p. 8820). (p. 8823, 8824). (p. 8829, 8830).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8913). (p. 8914).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8979, 8980).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) - Etat B (p. 9112).
gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (2 décembre 2014) - Etat B (p. 9376). (p. 9382).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9390, 9391). - Etat B (p. 9403).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) - Etat B (p. 9470, 9471).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9782).
- Rapporteur spécial (p. 9783). (p. 9784). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9786). (p. 9793). (p. 9797). (p. 9798). - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016) (p. 9801). (p. 9802). - Article 58 sexies (nouveau) (Rapport sur la soutenabilité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC) (p. 9803). (p. 9803). - Article 59 quater (nouveau) (art. L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 1594 D du code général des impôts et art. 77 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre de finances pour 2014 - Pérennisation de la possibilité pour les départements de relever le taux des droits de mutations à titre onéreux et du fonds de solidarité des départements) (p. 9810). - Article additionnel après l'article 59 quinquies (p. 9811). - Articles non rattachés - Articles additionnels après l’article 42 (suite) (p. 9855, 9856). - Articles additionnels après l'article 42 quinquies (p. 9864).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9895). (p. 9897). - Articles additionnels après l’article 44 bis (p. 9903). - Article 44 quater (nouveau) (art. 154 du code général des impôts - Suppression de la déductibilité intégrale du salaire du conjoint exploitant adhérent à un centre de gestion agréé) (p. 9909). - Article 44 quinquies (nouveau) (art. 199 quater B du code général des impôts - Suppression de la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité des adhérents à un organisme de gestion agréé) (p. 9911). - Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE) (p. 9917). - Article 44 sexdecies (nouveau) (art. L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales - Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés) (p. 9939).
- Suite de la discussion (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9988, 9989).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10067, 10068).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10121, 10123).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 10181). - Article additionnel après l’article 15 (p. 10198). - Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues) (p. 10205). (p. 10205). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 10208). - Article additionnel après l'article 20 (p. 10226). - Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10232). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 10271). - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10291). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10331).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10518, 10519). - Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10544, 10545). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10559).
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 190 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2014) (p. 10566, 10567). - Question préalable (p. 10572).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Nouvelle lecture [n° 192 (2014-2015)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 190 (2014-2015). - (17 décembre 2014) - Question préalable (p. 10573).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Commission mixte paritaire [n° 182 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10578, 10579).