GÉLARD (Patrice)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 183 (2013-2014)] visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 547 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 580 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan [n° 616 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes [n° 811 (2013-2014)] (25 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 812 (2013-2014)] (25 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication.
Questions diverses - Composition de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission.
Consommation - Communication et examen des amendements de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Questions diverses.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Justice familiale - Examen du rapport d'information.
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois) : Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Évaluation du programme de Stockholm - Communication.
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois) : Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard.
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois) : Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la vente aux enchères par téléphone - (21 janvier 2014) (p. 419). (p. 420).
- Question orale sans débat sur les interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels - (4 février 2014) (p. 1262). (p. 1263).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1320). (p. 1325).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4339, 4340).
- Rapporteur - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4352). (p. 4353). (p. 4355). (p. 4356).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5531, 5532).
- Question d'actualité au Gouvernement sur une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités - (17 juillet 2014) (p. 6287).