GARREC (René)
sénateur (Calvados)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication.
Réunion du jeudi 16 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee.
Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens ».
Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet).
Réunion du jeudi 13 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du jeudi 20 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF).
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois) : Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Économie sociale et solidaire - Communication.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard.
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence) (p. 293).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Article 3 (Supprimé) (Habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à une réforme complète des dispositions du code civil relatives au droit des contrats et des obligations) (p. 631). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 650).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5562).