GABOUTY (Jean-Marc)
sénateur (Haute-Vienne)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 29 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprise et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (19 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites le 17 décembre 2014.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7705, 7706).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (12 novembre 2014) - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social) (p. 8066).
- Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - Commission mixte paritaire [n° 123 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10621, 10623).