FÉRAT (Françoise)
sénateur (Marne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France le 18 décembre 2014.
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité jusqu'au 20 décembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux [n° 292 (2013-2014)] (16 janvier 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales [n° 679 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 [n° 740 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Enseignement scolaire [n° 112 tome 3 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapportpour avis.
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapport pour avis.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de MM. Bernard Lempereur et Norbert Trichard, du Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et Professeurs des Écoles de l'Enseignement Public (SNUDI-FO), Mmes Françoise Harl, co-secrétaire de la fédération des syndicats SUD éducation et Sabine Duran, représentante départementale et M. Patrick Désiré, Secrétaire général de CGT EDUC'ACTION.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régimes de protection du patrimoine - Table ronde.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Sallois, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 466, 467).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1329, 1330).
- Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante - (5 février 2014) (p. 1405, 1406).
- Débat sur l'épargne populaire - (26 février 2014) (p. 2397, 2400).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2635, 2636). - Article 34 (priorité) (art. L. 111-2-1, L. 180-1 [nouveau], L. 181-17, L. 181-25 [nouveau], L. 182-1, L. 182-1-1 [nouveau], L. 182-8, L. 182-9, L. 272-1, L. 272-6 à L. 272-10, L. 272-13 à L. 272-16, L. 372-1, L. 461-5, L. 461-10, L. 511-14 [nouveau], L. 571-1, L. 571-2, L. 681-1, L. 681-10, L.  762-6 et L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime ; art. 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin ; art. 4 de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Pilotage de la politique agricole et agro-alimentaire outre-mer) (p. 2717). (p. 2718).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2777). (p. 2777). (p. 2779). (p. 2779). (p. 2780). (p. 2781). - Articles additionnels après l'article 4 bis (réserve) (p. 2792). (p. 2792). - Articles additionnels après l’article 4 bis (précédemment réservés) (p. 2804). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2850). (p. 2871). (p. 2872). (p. 2872).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 2911). (p. 2911). (p. 2911). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture) (p. 2935). (p. 2935). - Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) (p. 2944). (p. 2945).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) (p. 2958, 2959). (p. 2959). (p. 2962). - Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3-1 à L. 311-3-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles) (p. 2975). (p. 2978). (p. 2979). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2987). (p. 2988). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 2993). - Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance) (p. 3019). - Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 3032).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 3087, 3088). (p. 3088). - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 3107, 3108). (p. 3111). (p. 3112). (p. 3112). - Article additionnel après l'article 26 bis (p. 3118). (p. 3118). - Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) (p. 3123, 3124). (p. 3129). (p. 3130). (p. 3130).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3755, 3756). (p. 3765). (p. 3765). (p. 3772, 3773). (p. 3774). (p. 3784). (p. 3787, 3788).
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs [n° 514 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Discussion générale (p. 3907, 3908).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3917). (p. 3921). (p. 3925). (p. 3928). (p. 3930). (p. 3933). (p. 3948). (p. 3949, 3950). (p. 3951). (p. 3952). (p. 3952). (p. 3953). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3967). (p. 3968, 3969). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3973).
- Question orale sans débat sur le reversement aux intercommunalités du Fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires - (20 mai 2014) (p. 4079, 4080). (p. 4080, 4081).
- Question orale sans débat sur l'Observatoire national de l'enseignement agricole - (20 mai 2014) (p. 4084, 4085). (p. 4085).
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - (11 juin 2014) (p. 4736, 4737).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Commission mixte paritaire [n° 573 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4764, 4765).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Commission mixte paritaire [n° 544 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6302, 6303).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6353, 6354).
- Suite de la discussion (18 juillet 2014) - Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole) (p. 6383). (p. 6383). (p. 6384). (p. 6385). (p. 6385). - Article 4 ter A (suppression maintenue) (art. L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme pour la vigne) (p. 6388). (p. 6389). - Article 4 quinquies (p. 6389). - Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole) (p. 6409, 6410). (p. 6411). (p. 6412). (p. 6413). (p. 6414). (p. 6416). (p. 6416). - Article 13 (art. L. 141-1, articles L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1, L. 142-5-2 [nouveaux], L. 143-1, L. 143-1-1 [nouveau], L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1, L. 143-7-2 et L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 6427). (p. 6427). - Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-2 et L. 341-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles) (p. 6432). (p. 6432). - Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L. 5141-14-5 [nouveaux], L. 5141-16, L. 5145 6, art. L. 5142-6-1, L. 5142-6-2 [nouveaux], L. 5143-2, L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5144-1-1, L. 5442-10 et L. 5442-11 à L. 5442-14 du code la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 6444). (p. 6444).
- Question orale sans débat sur la fermeture de régiments - (18 novembre 2014) (p. 8368, 8369). (p. 8370).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8890). (p. 8891). - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8899). (p. 8900, 8901). (p. 8903).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) (p. 9453, 9454). - Etat B (p. 9471).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9560, 9561).
- Rapporteur pour avis - Etat B (p. 9583).