ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Égalité des territoires et logement [n° 109 tome 7 (2014-2015)] (18 novembre 2014) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la première partie.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9501, 9502).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10014).