ÉMERY-DUMAS (Anne)
sénatrice (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 10 décembre 2014.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25 février 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 7 (2013-2014)] visant à reconquérir l'économie réelle [n° 328 (2013-2014)] (29 janvier 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 345 (2013-2014)] (5 février 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 372 (2013-2014)] visant à reconquérir l'économie réelle [n° 377 (2013-2014)] (19 février 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 397 (2013-2014)] visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale [n° 487 (2013-2014)] (30 avril 2014) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale [n° 581 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets - Examen du rapport d'information et des recommandations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1287, 1289).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1311). (p. 1317, 1318). (p. 1320). (p. 1320). (p. 1321). (p. 1322). (p. 1324). (p. 1326). (p. 1326). (p. 1326, 1327). (p. 1327). (p. 1328). (p. 1329). (p. 1329). (p. 1333). (p. 1338, 1339). (p. 1341). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur) (p. 1344). (p. 1344). (p. 1344). - Article additionnel après l’article 3 (p. 1345). - Article 4 ter A (nouveau) (Dérogation au dispositif de caducité pour les offres publiques d'acquisition) (p. 1346). - Article 6 (art. L. 2323-21 ; L. 2323-21-1 et L. 2323-22-1 [nouveaux] ; L. 2323-23 ; L. 2323-26-1 A [nouveau] ; L. 2323-26-1 B [nouveau] ; L. 2325-35 et L. 2325-37 du code du travail - Instauration d'une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition) (p. 1349). (p. 1349). (p. 1350). (p. 1350). (p. 1350). - Article 7 (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites) (p. 1350). (p. 1351). (p. 1352). - Article 8 (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA) (p. 1353). - Article 8 bis (Rapport au Parlement sur l'activité de l'Etat actionnaire) (p. 1353). - Intitulé de la proposition de loi (p. 1354).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (19 février 2014) - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur la formation professionnelle en outre-mer) (p. 1932).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2141). (p. 2142). (p. 2142).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (21 février 2014) - Discussion générale (p. 2239, 2240). (p. 2243, 2244).
- Rapporteur - Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 2247). (p. 2247). (p. 2247).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3713, 3716).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 1262-4-1 à L. 1262-4-6 [nouveaux] et L. 1262-5 du code du travail - Obligation de vigilance et solidarité financière du cocontractant en cas de non-paiement du salaire des travailleurs détachés) (p. 3728). (p. 3729). (p. 3730). - Article additionnel après l'article 1er (p. 3730). (p. 3731). - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3732, 3733). (p. 3733, 3734). (p. 3734). (p. 3735). - Article 1er ter (art. L. 8281-1 et L. 8281-2 [nouveaux] du code du travail - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail) (p. 3736). - Article 2 (art. L. 3245-2 [nouveau] du code du travail - Obligation de diligence et solidarité financière du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage en cas de non-paiement des salariés du sous-traitant direct ou indirect) (p. 3738). - Article 5 (Suppression maintenue) (art. L. 8224-7 [nouveau] du code du travail - Aménagement des règles de solidarité financière en cas de travail dissimulé) (p. 3738). - Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal) (p. 3739). - Article 6 bis (art. L. 1264-1 et L. 8223-4 [nouveaux] du code du travail - Droit pour les organisations syndicales représentatives d'agir en justice pour défendre certains salariés) (p. 3741). (p. 3742). - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 3743). - Article 7 bis (art. 131-39 du code pénal, art. L. 8224-5, L. 8234-2, L. 8243-2 et L. 8256-7 du code du travail - Possibilité pour le juge d'interdire la perception d'aides publiques en cas de condamnation pour travail illégal) (p. 3744).
- Question orale sans débat sur les effectifs de gendarmerie en zone rurale - (3 juin 2014) (p. 4403). (p. 4404).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4770, 4771).
- Rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 7 ter (pour coordination) (p. 4780, 4781).
- Question orale sans débat sur les élus locaux et les périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité - (8 juillet 2014) (p. 5784, 5785). (p. 5785).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6975, 6977).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes) (p. 6988). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017) (p. 6990). (p. 6991).
- Question orale sans débat sur la modification de la directive « nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates » - (21 octobre 2014) (p. 7211). (p. 7212).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 12 quinquies (nouveau) (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes) (p. 8091).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9105).