DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UDI-UC

Réélu le 28 septembre 2014.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014 ; puis questeur du Sénat à compter du 8 octobre 2014 ; a présidé les séances des 8, 15, 21, 22, 28 janvier, 5, 11, 25 février, 9 avril, 5, 6, 27 mai, 3, 17 juin, 8 et 15 juillet 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 29 septembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 18 juin 2014 au 8 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités jusqu'au 27 mai 2014.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire  Conseil national d'évaluation du système scolaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale [n° 784 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde avec les associations d'élus.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3576, 3577).
- Convocation en session extraordinaire - (17 juin 2014) (p. 4943, 4944).
- Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Deuxième lecture [n° 615 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5019, 5021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le temps de travail hebdomadaire - (3 juillet 2014) (p. 5478).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5502, 5504).
- Hommage à un soldat français mort au Mali - (15 juillet 2014) (p. 6130, 6131).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7304, 7305).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (5 décembre 2014) (p. 9679, 9680).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10484, 10485).