DUBOIS (Vincent)
sénateur (Polynésie française)
UDI-UC-A

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) le 18 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le Régime de solidarité de la Polynésie - (18 novembre 2014) (p. 8358). (p. 8359).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8439, 8440).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8596). - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8603).
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (28 novembre 2014) - Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015) (p. 9168).