DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UDI-UC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (14 mai 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre suppléant du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant [n° 655 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Famille.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME).
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Nomination d'un nouveau rapporteur.
 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Rapport annuel sur l'application des lois.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 698).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 4 bis A (priorité) (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention «fait maison» dans la restauration) (p. 735). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-8-1 du code de la consommation - Obligation de proposer effectivement un crédit amortissable pour les achats de plus de 1 000 euros conclus sur le lieu de vente et en vente à distance) (p. 812). - Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients) (p. 816, 817).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 72 bis (art. L. 121-42 à L. 121-47 [nouveaux] du code de la consommation - Encadrement de l'exploitation et de l'usage de numéros à valeur ajoutée) (p. 912). (p. 912).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Commission mixte paritaire [n° 334 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1575, 1576).
- Projet de loi relatif à la consommation - Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1597, 1598).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [n° 325 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1656, 1657). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-14, L. 5131-1 à L. 5131-11, L. 513-10-2, L. 513-10-3, L. 513-10-4, L. 513-10-5 à L. 513-10-10 [nouveaux], L. 5431-2, L. 5431-5, L. 5431-6, L. 5431-7, L. 5431-8 et L. 5431-9 [nouveaux], L 5437-2, L 5437-3 à L 5437-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Produits cosmétiques et de tatouage) (p. 1669). (p. 1670). (p. 1670).
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1692, 1693).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (19 février 2014) - Article 3 (art. L. 6324-1 à L. 6324-5-1, L. 6325-2-1 et L. 6325-3-1 [nouveaux], L. 6326-1 et L. 6326-3 du code du travail ; art. 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Réformer les périodes de professionnalisation et préciser les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation) (p. 1893).
- Question orale sans débat sur les handicapés et leur insertion professionnelle - (15 avril 2014) (p. 3072). (p. 3073).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Discussion générale (p. 3212, 3213). - Article 1er (art. L. 145-5 du code de commerce - Allongement de la durée des baux dérogatoires) (p. 3232). - Article 6 (art. L. 145-46-1 [nouveau] du code de commerce - Droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial qu'il occupe) (p. 3253). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3255). - Article 7 bis (art. L. 145-9 du code de commerce - Formes du congé d'un bail commercial) (p. 3262). - Article 9 (art. 16-II, 19-I, 19-I bis A, 19-I bis A, 19-I bis, 19-III, 19-1, 20, 21-I, 21-III, 22-1, 24-I, 24-V et 25-1 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et art. L. 243-2 du code des assurances - Règles relatives au statut de l'artisan) (p. 3267). (p. 3268). (p. 3268). (p. 3269). - Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-6-8-1, L. 133-6-8-2, L. 161-1-1, L. 161-1-3, du code de la sécurité sociale, art. 50-0, 102 ter, 151-0, 1609 quatervicies B du code général des impôts - Dispositions relatives au régime social des auto-entrepreneurs) (p. 3277, 3278). - Article 13 bis (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation, SPI, pour les auto-entrepreneurs) (p. 3290).
- Suite de la discussion (17 avril 2014) - Article 20 (art. L. 751-2-II du code de commerce - Composition de la commission départementale d'aménagement commercial) (p. 3313). (p. 3314). (p. 3314). - Article 30 ter (art. L. 2124-33 et L. 2124-34 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'acquéreur ou l'héritier d'un fonds de commerce) (p. 3355). - Articles additionnels après l’article 30 quater (p. 3357). (p. 3357). (p. 3358). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3360).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Discussion générale (p. 3384, 3385). - Article 2 (art. L. 161-9, L. 161-9-2, L. 168-7, L. 333-3, L. 381-1, L. 531-1, L. 531-4, L. 531-9, L. 531-10, L. 532-2, L. 544-9, L. 552-1, L. 553-4, L. 755-19, L. 531-4 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-48 du code du travail - Réforme du complément de libre choix d'activité) (p. 3396). - Article 2 bis B (art. L. 1225-16 du code du travail - Octroi de trois autorisations d'absence à un père salarié pour assister à certains examens prénataux de sa compagne) (p. 3399). - Article 5 quinquies C  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse) (p. 3406). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 3415). (p. 3417). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3448).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique [n° 437 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3667, 3668).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4368, 4370). - Article 1er (Suppression du point de départ de la prescription du viol sur mineur, à la majorité de la victime) (p. 4384).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Commission mixte paritaire [n° 557 (2013-2014)] - (5 juin 2014) - Discussion générale (p. 4597, 4598).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les charges patronales pesant sur les emplois à domicile - (5 juin 2014) (p. 4627).
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 599 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5006, 5007).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (16 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6175, 6176). (p. 6186, 6187).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 761 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6729, 6730).