DEROCHE (Catherine)
sénatrice (Maine-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014 ; puis vice-présidente le 5 février 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ; nouvelle nomination le 26 février 2014.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales [n° 399 (2013-2014)] (26 février 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 301 (2011-2012)] visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 456 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [n° 668 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire [n° 12 (2014-2015)] (10 octobre 2014) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME).
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Erik Rance, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Réformer le système de sécurité sociale des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales - (16 janvier 2014) (p. 354, 355). (p. 355).
- Mises au point au sujet de votes - (16 janvier 2014) (p. 356).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 796). (p. 801). (p. 804). (p. 806). (p. 808).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1322).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1832).
- Suite de la discussion (19 février 2014) - Article 5 (art. L. 6322-21, L. 6325-12, L. 6331-8, L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-3-1, L. 6332-3-2 à L. 6332-3-6 [nouveaux], L. 6332-5, L. 6332-6, L. 6332-7, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16-1 [nouveau], L. 6332-19, L. 6332-20,L. 6332-21, L. 6332-22,L. 6332-22-2, L. 6333-1 à L. 6333-8 [nouveaux], L. 6361-1, L. 6361-2, L. 6362-1, L. 6362-4 et L. 6362-11 du code du travail - Adaptation des missions et des modalités de gestion des organismes paritaires aux objectifs de la réforme) (p. 1919). (p. 1929). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1939). (p. 1940). - Article 9 (art. L. 6233-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-12-1 [nouveau], L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3-1 [nouveau], L. 6242-6 et L. 6242-7 à L. 6242-10 [nouveaux] du code du travail - Réforme des modalités de calcul des coûts de la formation en apprentissage et de la collecte de la taxe d'apprentissage) (p. 1949).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3627, 3628).
- Rapporteur - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3635). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos) (p. 3636). - Article 2 (p. 3637).
- Question orale sans débat sur la transformation de ZPPAUP en AVAP - (27 mai 2014) (p. 4296). (p. 4297).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4382).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 40 AFA (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Versement transport) (p. 4565). - Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions) (p. 4572). (p. 4573). - Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association) (p. 4575). - Article 49 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 et L. 541-10-8 du code de l'environnement - Agrément des éco-organismes et filière de gestion des déchets issus de pneumatiques) (p. 4580, 4582). (p. 4582).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Commission mixte paritaire [n° 573 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4763).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4774, 4776).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (16 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6173). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6182).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7254, 7255).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7555).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 7728, 7729).
- Suite de la discussion (5 novembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7859).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8063).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8097). (p. 8100).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8421, 8422).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense) (p. 9038).
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance) (p. 9075).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2014) - Etat B (p. 9546).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël - (11 décembre 2014) (p. 10089, 10090).
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 décembre 2014) (p. 10345).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10351, 10352).
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 décembre 2014) (p. 10353).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] (suite) - (15 décembre 2014) - Article additionnel après l’article 6 (p. 10359). (p. 10359). (p. 10359).