DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

Vice-présidente du Sénat à compter du 29 avril 2014 ; a présidé les séances des 6, 20 mai, 4, 11, 26 juin, 9, 10, 17, 18, 22 et 23 juillet 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (17 juillet 2014).
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du lundi 24 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1794, 1797). - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1837, 1838). (p. 1841). (p. 1842).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1881).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 2128). - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2142). (p. 2144). (p. 2144, 2145). (p. 2145). (p. 2154). - Article 12 (art. L.6111-1 à L. 6111-5, L. 6111-6 à L. 6111-7 [nouveaux] et L. 6314-1 du code du travail, art. L. 214-14, L. 214-16-1 et L. 214-16-2 [nouveaux] et L. 313-6 à L. 313-8 du code de l'éducation - Mise en oeuvre du service public régional de l'orientation tout au long de la vie et du conseil en évolution professionnelle) (p. 2160). (p. 2162). (p. 2163). - Article 14 (art. L. 2, L. 5112-1, L. 5112-2, L. 5312-12-1, L. 6111-1, L. 6123-1 à L. 6123-5, art. L. 6123-6 nouveau et L. 6123-7 nouveau du code du travail, et art. L. 232-1 et L. 237-1 du code de l'éducation - Simplification de la gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle et de l'emploi) (p. 2175). - Article 15 (Compensation financière des transferts de compétences aux régions) (p. 2179). (p. 2180). - Article additionnel après l'article 15 (p. 2181). - Article 20 (art. L. 4416-1 ; L. 4721-8 ; L. 4722-1 ; L. 4722-2 ; L. 4723-1 ; L. 4723-2 L. 4731-1 à L. 4731-5 ; L. 4732-1 à L. 4732-3 ; L. 4741-3 ; L. 4741-9 ; L. 4751-1 ; L. 4751-2 ; L. 4751-3 [nouveau] ; L. 8111-1 ; L. 8112 -1 [nouveau] ; L. 8112-2 à L. 8112-5 ; L. 8113-4 et L. 8113-5 [nouveaux] ; L. 8113-7 ; L. 8114-1 ; L. 8114-4 à L. 8114-7 [nouveaux] ; L. 8115-1 à L. 8115-8 [nouveaux] ; L. 8122-1 et L. 8122-2 [nouveaux] ; L. 8123-2 ; L. 8123-4 du code du travail ; art. 524 du code de procédure pénale ; art. L. 511-1 du code minier ; art. L. 616-1 ; L. 623-1 ; L. 642-1 ; L. 645-1 ; L. 647-1 et L. 646-1 du code de la sécurité intérieure - Réforme de l'inspection du travail) (p. 2216). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2222, 2223).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte de responsabilité/solidarité et le pouvoir d'achat - (10 avril 2014) (p. 2675, 2676).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires d'Indonésie - (20 mai 2014) (p. 4116).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 4510). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4520).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Ethiopie - (9 juillet 2014) (p. 5884).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6135, 6137).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 6234).