DEMESSINE (Michelle)
sénatrice (Nord)
CRC

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre suppléant du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 12 décembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 25 février 2014 ; puis rapporteure du 11 mars 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 166 (2013-2014)] autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela [n° 432 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 212 (2011-2012)] relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 603 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales : La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission) [n° 722 (2013-2014)] (15 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 110 tome 6 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur la place des stades dans la cité.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation ».
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde des fédérations sportives.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde avec les ligues de sport professionnel.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Diffusion audiovisuelle du sport professionnel - Table ronde.
Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Constitution.
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du mercredi 2 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Mark Keese, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia Rattenhuber, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé Boulhol, économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Audition de Mme Hélène Paris, secrétaire générale du Conseil d'analyse économique (CAE) et de M. Pierre Cahuc, économiste membre du CAE.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention d'extradition entre la France et la République bolivarienne du Venezuela - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Marc-Antoine Estrade, chef du département des synthèses, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de M. Benoît Ourliac, chef de la mission de l'analyse économique, à la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
Audition de M. Yannick L'Horty, économiste, professeur à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Audition de M. Jacques Freyssinet, économiste.
Réunion du mercredi 23 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne.
Audition de M. Serge Lemaître, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi.
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Audition, sous forme de table ronde, des représentants des organisations d'employeurs (Medef, CGPME et UPA).
Audition, sous forme de table ronde, des représentants des syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO).
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Benjamin Gallezot, adjoint au directeur général, de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis).
Audition de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Audition de M. Olivier Passet, directeur des synthèses économiques du groupe Xerfi.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 - Communication.
 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de Mme Anne Bucher, directeur des réformes structurelles et de la compétitivité, de MM. Nicolas Philiponnet, bureau géographique, France, et de Guillaume Roty, analyste économique europe 2020 et gouvernance économique, à la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.
Audition de Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Audition de Mme Selma Mahfouz, commissaire général adjointe, Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet, chargés de mission, au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP).
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Audition de M. Louis Gallois, auteur du « Pacte pour la compétivité française ».
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition conjointe de MM. Jacky Fayolle, directeur du centre Etudes et prospective (groupe Alpha), Jean-François Poupard, directeur général et Jean-Paul Raillard, chargé d'étude (cabinet Syndex).
Audition de MM. Jean-Luc Tavernier et Eric Dubois (Insee).
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine.
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Jean Agulhon, directeur des ressources humaines France du groupe Renault.
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major Opérations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - (7 janvier 2014) (p. 71, 72).
- Débat sur la politique étrangère de la France - (8 janvier 2014) (p. 108, 110).
- Question orale sans débat sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations Unies au Liban - (21 janvier 2014) (p. 405, 406). (p. 406).
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés - (5 février 2014) (p. 1392, 1394).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine - (25 février 2014) (p. 2333, 2335).
- Question orale sans débat sur les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial - (20 mai 2014) (p. 4073, 4074). (p. 4075).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4125, 4127).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4246). (p. 4261). (p. 4264).
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5048, 5050).
- Rapporteu - Article unique (p. 5061).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7263, 7264).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9296, 9298).
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
 - (3 décembre 2014) (p. 9523, 9524). (p. 9534, 9535).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 [n° 138 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10610, 10611).