DELATTRE (Francis)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale le 17 décembre 2014.
Membre suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque le 10 juillet 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? [n° 704 (2013-2014)] (9 juillet 2014) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 78 (2014-2015)] pour 2015 [n° 84 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Santé [n° 108 tome 3 annexe 28 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des finances) : Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances) : Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Programme de stabilité - Communication.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des finances) : Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - (17 avril 2014) (p. 3365, 3366). (p. 3366).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3566).
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence [n° 472 (2013-2014)] - (7 mai 2014) - Discussion générale (p. 3809, 3811). - Article 1er (Art. L. 312-19 et L. 312-20 [nouveaux] du code monétaire et financier - Comptes inactifs) (p. 3823, 3824). (p. 3825). - Article additionnel après l’article 5 (p. 3839). - Article 12 (Art. L. 518-24 du code monétaire et financier - Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations) (p. 3844).
- Commission mixte paritaire [n° 542 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4458, 4459).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5712, 5714). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5738). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5745). (p. 5745). (p. 5751, 5752). (p. 5752, 5753).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5789, 5790). (p. 5793). (p. 5798). - Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage) (p. 5813). (p. 5814). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5815, 5816). (p. 5816). - Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5839, 5840).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Deuxième lecture [n° 727 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6238, 6329). - Article additionnel après l'article 3 (p. 6335). (p. 6335).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6465, 6467). - Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs) (p. 6477).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 9 (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6619).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Nouvelle lecture [n° 759 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6632, 6633).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6671, 6672).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 8 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7173, 7176). - Article 3 (Transposition de la directive « Solvabilité II ») (p. 7184). (p. 7184). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7197, 7198).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7961, 7963).
- Suite de la discussion (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8057).
- Rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social) (p. 8064, 8065).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 19 (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles) (p. 8135, 8136). - Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments) (p. 8150). (p. 8154). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 8176).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article 51 (priorité) (art.  L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang) (p. 8259, 8260). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8273). (p. 8274). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015) (p. 8290). (p. 8292, 8293). - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8309). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8319, 8320). - Article 69 (nouveau) (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales) (p. 8335). (p. 8335).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (24 novembre 2014) - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 8773, 8774). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8815). (p. 8826, 8827).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) - Etat B (p. 9110, 9111). (p. 9117). (p. 9119).
Santé
 - (29 novembre 2014) (p. 9237, 9238).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9246, 9247). (p. 9252). - Article 59 sexies (nouveau) (art. L. 253-3 du code de l'action sociale et des familles - Délai de facturation des séjours hospitaliers des bénéficiaires de l'aide médicale d'État, AME) (p. 9254). - Article additionnel après l'article 59 sexies (p. 9254).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9790, 9791). (p. 9800). - Article 58 sexies (nouveau) (Rapport sur la soutenabilité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC) (p. 9803).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 41 (art. L. 31-10-2 à L. 31-10-5, L. 31-10-9, L. 31-10-10 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et art. 244 quater V du code général des impôts - Prolongation et extension du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 9836). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9840). (p. 9841).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10119, 10121).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social) (p. 10176). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 10181). - Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique) (p. 10191). - Articles additionnels après l’article 15 bis (p. 10198). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10216, 10217).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10520, 10521). - Article 14 (Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique) (p. 10537). - Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10546).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Commission mixte paritaire [n° 182 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10575, 10576).