COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014 ; a présidé les séances des 14, 28 janvier, 4, 6, 13, 20 février, 15 avril, 21, 27 mai, 12, 17 et 25 juin 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (30 avril 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (30 avril 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection le 17 décembre 2014.
Membre titulaire l'Observatoire de la récidive et de la désistance le 2 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 418 (2013-2014)] tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 610 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Sécurité [n° 114 tome 15 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4905, 4906).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 4918). (p. 4918). (p. 4919). - Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel) (p. 4920). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4923).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7059, 7061). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 7096, 7097). (p. 7097).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article additionnel après l’article 6 (p. 7124). (p. 7125, 7126).
- Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7673, 7674).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la sécurité (p. 9174, 9175).