COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 29 octobre 2014 ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 6 novembre 2014.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention jusqu'au 17 février 2014.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire jusqu'au 4 décembre 2014.
Membre titulaire du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux [n° 537 (2013-2014)] (16 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité [n° 645 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Jouets : la première initiation à l'égalité [n° 183 (2014-2015)] (11 décembre 2014) - Société.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes [n° 209 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Biocarburants - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle » présenté par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires économiques) : « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - Audition de M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
« L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » - Audition de M. Jean-Marc Pastor, sénateur, et M. Laurent Kalinowski, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du lundi 17 février 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de Mme Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Réunion du jeudi 15 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du jeudi 22 mai 2014 (délégation aux droits des femmes) : Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées.
Réunion du jeudi 5 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva.
Réunion du jeudi 19 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Relations entre la grande distribution et les industriels - Communication de M. Jean-Claude Lenoir.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de M. Michel Moggio, directeur général de la Fédération française des industries Jouet - Puériculture (FJP).
Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de Mme Mona Zegaï, doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris - Cultures et sociétés urbaines (CRESPPA-CSU) à l'Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, et Mme Astrid Leray, fondatrice du cabinet Trezego.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Audition de MM. Jean Kimpe, délégué général de la Fédération des commerçants spécialistes des jouets et produits de l'enfant (FCJPE), et Franck Mathais, porte-parole.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Alexandre Grillat, secrétaire national au secteur « Développement durable, logement, RSE et énergie » de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC).
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER).
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mardi 16 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition conjointe de Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et de M. Frédéric Blanc, juriste.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Article 1er (Politique de la ville) (p. 217, 218).
- Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie - (23 janvier 2014) (p. 598, 600).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 893). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 905). (p. 905). (p. 906).
- Question orale sans débat sur la concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre état membre de l’Union européenne - (4 février 2014) (p. 1283). (p. 1284).
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1694).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2352, 2354).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Discussion générale (p. 2645, 2646).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France) (p. 2839, 2840). - Articles additionnels après l'article 10 bis A (p. 2841, 2842). (p. 2842). (p. 2842).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Discussion générale (p. 3223, 3224).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Discussion générale (p. 3379, 3381). - Article 2 E (art. L. 2242-5 et L. 2242-7 du code du travail - Réforme de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes) (p. 3389). (p. 3390).
- Question orale sans débat sur les effectifs d'enseignants en fonction d'élèves supplémentaires - (29 avril 2014) (p. 3511, 3512). (p. 3513).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique [n° 437 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Article unique (p. 3674, 3675).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 1262-4-1 à L. 1262-4-6 [nouveaux] et L. 1262-5 du code du travail - Obligation de vigilance et solidarité financière du cocontractant en cas de non-paiement du salaire des travailleurs détachés) (p. 3727, 3728).
- Débat sur le climat et l’énergie en Europe - (21 mai 2014) (p. 4153, 4155).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (18 juillet 2014) - Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France) (p. 6403, 6404).
- Question orale sans débat sur l'entraide familiale dans l’agriculture - (22 juillet 2014) (p. 6574, 6575). (p. 6575).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7074, 7075).
- Question orale sans débat sur la viticulture dans le département de l'Aude - (21 octobre 2014) (p. 7213, 7214). (p. 7214).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7436, 7437).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7543). (p. 7544).
- Question orale sans débat sur la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - (4 novembre 2014) (p. 7655, 7656). (p. 7656).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 8432, 8434). - Article unique (p. 8448, 8449).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9611, 9612).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9718, 9719).